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Vote par procuration

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Le vote par procuration, aujourd’hui c’est simple et sans justificatifs

Dans le cadre des élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014 et des élections européennes du 25 mai 2014, les électeurs ont la possibilité, en cas d’empêchement, de voter par procuration.

Le vote par procuration permet à un électeur absent (le mandant) de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune (le mandataire) pour voter en ses lieu et place le jour du scrutin.

Pour l’établissement de la procuration, le mandant doit se présenter personnellement, muni d’une pièce d’identité et éventuellement d’un formulaire de demande (cerfa http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R12675.xhtml) déjà rempli, au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail et au consulat ou à l’ambassade pour les résidents à l’étranger.

Depuis le décret n° 2013-1187 du 18 décembre 2013 portant simplification de l’exercice du droit de vote par procuration, un formulaire de demande cerfa est mis en ligne sur le site http://service-public.fr et sur le site internet de la préfecture.

S’agissant des personnes malades, infirmes ou incarcérées ne pouvant manifestement pas comparaître devant une autorité habilitée, la procuration peut être recueillie à domicile sur demande écrite auprès de l’autorité de police ou de gendarmerie compétente.

La procuration peut être établie à tout moment jusqu’à la veille du scrutin.

Il est conseillé d’effectuer les démarches le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie.

Les dimanches 23 et 30 mars 2014, vous allez élire vos conseillers municipaux pour 6 ans.
Les ressortissants des pays de l’Union européenne résidant en France peuvent participer aux municipales. Mais ils ne peuvent être ni maire, ni adjoint.
Nouveau
Pour la première fois, les électeurs désigneront – et sur le même bulletin de vote – les élus de leur commune et ceux de l’intercommunalité (communauté de communes, communauté d’agglomération, communauté urbaine, métropole). Jusqu’à présent, les conseillers communautaires étaient élus par le conseil municipal.

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